AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.asociacionlidia.es

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les coordonnées des exploitations d’élevage figurant sur ce site Web ont été fournies par leurs propriétaires ou représentants respectifs.

Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site Web :

La propriété de ce site web, www.asociacionlidia.es, (ci-après, le site web) est détenue par : ASOCIACIÓN DE GANADERÍAS DE LIDIA, avec le NIF : G28528966, et dont les coordonnées sont :

Adresse: Marques de cubas 23 1ºizq

Numéro de téléphone du contact: 914290251 – 914295626

Courriel de contact: asociacionlidia@asociacionlidia.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site Web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à la souscription préalable d’un abonnement ou d’une inscription par l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées dans chaque cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site Web de l’Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à sa disposition par Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) tout fait permettant l’utilisation impropre des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre l’Association des éleveurs de Lídia (AGL) et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web de l’Association des éleveurs de Lídia (AGL) est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. L’Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

L’utilisateur est informé que le site Web de l’Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs à l’information disponible sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) n’offre ni ne commercialise, elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par le biais des liens.

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel des sites liés.

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) et qui sont liés à ce site web.

Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le site web de Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) doivent être conscients du fait que :

La reproduction totale ou partielle des contenus et/ou des services du site Web est interdite sans l’autorisation expresse de l’Association des éleveurs de Lidia (AGL).

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite sur le site Web de l’Association des éleveurs de bétail de Lídia (AGL), ni sur les contenus et/ou les services de ce dernier.

À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de l’Asociación de ganaderias de Lídia (AGL).

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL), elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’Asociación de ganaderias de Lídia (AGL), sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Asociación de ganaderias de Lídia (AGL). Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas enlever, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement l’Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Asociación de ganaderias de Lídia (AGL) sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.

Ce document de mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 25/5/2022.